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Information propriété intellectuelle et protection des résultats

Les organismes de recherche et les universités dont les chercheurs souhaitent travailler ensemble dans le cadre des programmes PHC TOUBKAL, Volubilis et PRAD adhérent au cadre qui fixe des principes incluant des règles de la propriété intellectuelle.
Ce document établit les règles générales qui doivent être adaptées au cas par cas, selon les projets de recherche en cours ou prévus. Chaque projet soutenu par ces PHC fera ensuite l'objet d'un accord de coopération selon les règles fixées par ce guide si des valorisations sont
possibles. Ce cadre est élaboré afin de permettre aux chercheurs d'effectuer des recherches en commun avec flexibilité, liberté et responsabilité, tout en protégeant leurs découvertes.
En participant à ce projet de recherche commun, chaque chercheur, agissant au nom et pour son établissement nommé Partie (organisme de recherche ou université), accepte les principes suivants :

Confidentialité - publication

1. Confidentialité
Chaque Partie s'engage à demander aux membres de son personnel impliqués dans ce programme de respecter les règles de confidentialité sur les informations échangées pendant la collaboration.
Les Parties s'engagent à demander à leur personnel statutaire ou étudiants d'approuver et d'accepter ces principes et si nécessaire de signer un accord de confidentialité.

2. Publications et présentations orales ou affichées
Toutes les publications et présentations orales ou affichées doivent mentionner les noms des chercheurs des Parties impliqués dans l'obtention des résultats scientifiques, ainsi que les établissements auxquels ils appartiennent.
Les Parties s'informeront mutuellement des projets de publications ou de présentations orales ou affichées avant leurs révélations publics.
Si une publication ou présentation proposée contient des informations d'importance industrielle, commerciale ou stratégique, sa révélation peut être remise momentanément pour mettre en place les mécanismes de protection appropriée.

Propriété intellectuelle et protection des résultats

Les principes visés ci-dessous s'appliquent aux résultats des recherches et à la propriété
intellectuelle dérivée des projets de recherche communs mis à exécution dans le cadre
d'accords spécifiques entre les Parties.

1- Droits acquis en dehors du cadre de la recherche en collaboration
Les droits acquis en dehors du cadre de la recherche commune avant ou pendant la durée du projet de collaboration entre les Parties, demeurent la propriété de chaque Partie.

2- Droits concernant les résultats issus de la recherche menée en collaboration - Principes
Toutes les données et recherche originales, y compris les droits de propriété intellectuelle les
concernant, obtenues par le personnel des Parties dans le cadre du projet de recherche
appartiennent conjointement aux Parties.
Chaque Partie s'engage à transmettre aux autres Parties, les informations nécessaires afin
d'effectuer les travaux de recherche en collaboration ainsi que les résultats qui en résultent.

3- Inventions
Les inventions communes sont la propriété conjointe des Parties proportionnellement à leurs contributions respectives, à moins qu'un accord spécifique le modifie. Les Parties décideront conjointement d'un accord spécifique pour la protection de leurs inventions communes, en particulier pour les pays dans lesquels des demandes de brevet seront déposées ainsi que du partage des coûts de dépôt et de maintient des brevets, ainsi que
la Partie responsable de la protection et du transfert des technologies issues des inventions.

4 - Redevances
Sauf indication contraire, chaque Partie concède aux autres Parties, pour l'enseignement et la recherches, l'utilisation libre et sans redevance de tous les résultats, même ceux pouvant être protégés par copyright, après accord écrit des auteurs,

Transfert de technologie

Les Parties définiront dans un accord spécifique, et dans un délai raisonnable, les termes précis et les clauses pour l'utilisation des résultats communs.
Sauf indication contraire, des redevances seront distribuées proportionnellement aux contributions des Parties aux résultats pouvant faire l'objet d'un transfert de technologie.
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PHC 01