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Règlement d'utilisation des crédits

Ce document résume les modalités de fonctionnement des projets et le mode d'emploi des crédits affectés par le Ministère des Affaires Étrangères.


Le secrétariat TOUBKAL, assuré par Madame C. Berthommé, répond dans les plus brefs délais à toute interrogation concernant les projets. Il est en permanence à la disposition des équipes pour aider à la recherche des solutions de tous problèmes.


Secrétariat TOUBKAL:
Madame Carine Berthommé
Assistante du Président du comité scientifique français
Université de Pau et des Pays de l’Adour
Avenue de l'Université
64012 Pau Cedex
Tél : 05 40 17 51 78
Mél : toubkal@univ-pau.fr
Président du comité scientifique français :
Professeur Philippe Dorchies,
École nationale vétérinaire,
23, Chemin des Capelles,
BP 87614
31076 Toulouse cedex 3
Tél : 05 61 19 38 71
Fax : 05 61 19 39 44
Mél : toubkal@univ-pau.fr

1- Programmation des séjours en France et au Maroc

Les responsables français de projets sont les seuls habilités à transmettre au Secrétariat Toubkal les demandes de déplacements et de séjour vers ou depuis le Maroc ainsi que les demandes d’achat à l’aide du formulaire en annexe "Fiche logistique".

Le secrétariat Toubkal ne prend en compte que les demandes relayées par le chef de projet français seul
interlocuteur pour tout ce qui concerne les déplacements, frais de séjour en France et crédit logistique.

Les dotations annuelles doivent être obligatoirement utilisées du 1er janvier au 31 décembre et ne sont pas reconductibles sur l’année civile suivante.

Les crédits non engagés au 15 octobre 2017 seront redistribués autoritairement aux équipes qui souhaiteraient bénéficier de prolongations de séjours d’étudiants.


Campus France organise les mobilités des bénéficiaires des programmes toute l’année. Le document figurant en annexe "Fiche de renseignement mobilité" doit être parvenu au secrétariat Toubkal et à Campus France 3 semaines avant la date d’arrivée du bénéficiaire.Campus France demande réglementairement une attestation d’ouverture du laboratoire français d’accueil. Sauf dérogation, les séjours devront impérativement être terminés pour le 22 décembre 2017 et ne pas être programmés pendant les vacances d'été.


A/ Séjours en France des partenaires marocains
Les frais de transport des partenaires marocains sont pris en charge par leur gouvernement, seuls leurs séjours en France feront l'objet d'allocations versées par Campus France selon les modalités suivantes:
- Couverture sociale
Les bénéficiaires marocains venant en France dans le cadre de leur projet sont couverts par une assurance-maladie et responsabilité civile pendant la durée exacte de leur prise en charge par le programme sur le territoire français, selon le régime de garantie des risques sociaux de Campus France. Les chefs de projet doivent absolument informer Campus France de la présence effective du partenaire marocain afin que celui-ci soit assuré sur la période réelle de prise en charge.
-Modalités de paiement des allocations de séjour
Les chefs de projet informent Campus France de la présence effective du partenaire marocain afin de faire correspondre le séjour avec le versement des indemnités et éviter ainsi l’imputation d’une dépense non justifiée.

a- Séjours des chefs de projets marocains en France

Ces séjours sont prévus pour que les partenaires puissent établir un contact approfondi (coordination, travaux de recherche spécifiques, suivi commun des doctorants, participation à un séminaire ou organisation d’un colloque, etc.…)
La durée de séjour est d'une semaine. Le versement des allocations de séjour est effectué sur la base de 90 € par jour de présence.

Le versement se fait par lettre-chèque de La Banque Postale adressée sous couvert du responsable français du projet. Le chèque est encaissable par le bénéficiaire auprès de tout bureau de Poste. Les per diem peuvent aussi être transmis par Travelex et retirés dans les agences présentes dans les centres ville, gares et aéroports ou par Western Union et retirés dans les bureaux de postes ou bureaux Western Union ; à noter que les bureaux Travelex règlent également les Western Union.
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b- Séjours des doctorants marocains en France


Le versement de l'indemnité de séjour s'effectue sur la base de 45 € pour tout jour de présence en France. Les étudiants sont invités à ouvrir un compte bancaire en France et fournir leur RIB afin de procéder au paiement de l’indemnité par virement.


c- Procédure d’obtention des visas
Voir annexes


d- Frais d’inscription aux colloques


Les frais d’inscription aux colloques payés par le chercheur marocain dans le cadre du projet au cours de son séjour en France, peuvent lui être remboursés.


B / Missions au Maroc des chefs de projets français

a- Frais de séjour


Les frais de séjour des chercheurs français au Maroc sont pris en charge par le CNRST (750 dh par jour).


b- Titres de transports


Campus France effectue la réservation des titres de transport dans la limite de 450 € à réception du dossier, trois semaines avant la date du départ du chercheur. Le billet électronique est envoyé à l’adresse mail du chercheur, mentionnée sur la fiche de renseignement.
Cependant, pour bénéficier de meilleurs tarifs, les partenaires français peuvent réserver et acquérir eux même leurs billets sur internet. Le remboursement des titres de transport internationaux A/R achetés directement par les chercheurs français ou résidant en France est limité pour les déplacements vers le MAROC à 450 €.
Les frais de pré-acheminement intérieur pour rejoindre un aéroport (à l’exclusion de taxi et location de voiture) doivent rentrer dans cette fourchette.
Campus France effectuera le remboursement par virement bancaire au chercheur à réception des originaux des factures, des cartes d’embarquement et d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ainsi que de la fiche de renseignement dûment complétée par le chef de projet.
Au cours de leur séjour au Maroc, et dans la mesure du possible, les chercheurs sont invités à prendre contact avec le Service Scientifique de l’Ambassade de France à Rabat:


Ambassade de France au Maroc, Service de Coopération et d’action culturelle (SCAC)
1, Rue Aguelmane Sidi Ali Rabat Agdal 10190
BP 577 Rabat Chellah 1500


Tramway : ligne 2 Direction Madinat al Irfane, Arrêt : Bibliothèque Nationale


Dr. Christophe DE BEAUVAIS
Attaché de Coopération Scientifique et Universitaire
Tel : + 212 (0) 5 37 27 66 69
Fax : + 212 (0) 5 37 27 67 29
Mel : christophe.de-beauvais@diplomatie.gouv.fr
Madame Louise GOUPIL
Chargée de mission Coopération Scientifique et Recherche
Tel : 0 00 212 537 54 53 32
Mel : louise.goupil@institutfrancais-maroc.com
Prise de rendez vous auprès de Madame Sylvie DRACK,
Secrétariat du Conseiller de coopération et d’action culturelle adjoint : Tel : 0 00 212 537 27 66 68


c- Rapports de fin de séjour
Chaque séjour au Maroc doit faire l’objet de la part du bénéficiaire d’un rapport indiquant la nature des contacts établis, l’emploi du temps, les résultats obtenus et leurs commentaires sur la qualité du partenariat. Le rapport est envoyé au secrétariat du Président français du Comité français (toubkal@univ-pau.fr).


2- Appui logistique et documentation

L’allocation logistique (appuis logistique et documentation) est exceptionnelle et doit faire l'objet d'une autorisation du président du comité français. Cette allocation ne peut en aucun cas dépasser 10 % du montant total de l’enveloppe attribuée au projet.
Elle concerne l’achat de petit matériel et de produits consommables.

Sont exclus les matériels et sous-ensembles bureautiques (tels que scanners, imprimantes, cartouches d’encre, graveurs, CD ROM, logiciels), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d’équipement amortissables dont le matériel informatique.

L’achat d’ouvrages, livres, cartes à destination du partenaire marocain est toléré.
Les abonnements ne sont pas acceptés.


· Aucune commande directe sans accord du président du comité français ne peut être remboursée aux chercheurs ni payée aux fournisseurs.
· Les commandes sont effectuées exclusivement et directement par le secrétariat de Toubkal après envoi d’un devis établi par le fournisseur et accord du président du Comité français.
· Au cas où la commande est passée à un fournisseur marocain, l'adresse de livraison devra être le laboratoire marocain. De même si la commande est passée auprès d’un fournisseur français, l’adresse de livraison devra être le laboratoire français
Pour toute commande, le devis devra impérativement comporter les références bancaires complètes avec code IBAN et code BIC ainsi que l’adresse de la banque du fournisseur (RIB officiel) et le N°Siret.

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